Collection Neuchâteloise: CN
Herausgegeben von Université de Neuchâtel Suisse
Bally
Intercepter avec des interprètes
Intercepter avec des interprètes
Le résultat du travail des interprètes d’interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse
Diaconu
Aspects suisses et internationaux
2. Auflage
Perrenoud
Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent?
Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent?
Etat des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie
Jeannin
Loyers, défauts et résiliation de baux d’habitations et de locaux commerciaux à l’aune des questions probatoires
Matthey / Dupont / Défago
en l’honneur de Pascal Mahon
Kalonji
Quelques contributions à l'amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge
Bohnet
Procédure civile coutumière neuchâteloise
Procédure civile coutumière neuchâteloise
Notes des cours de Georges-Auguste Matile et Henri-Pierre Jacottet
Russo
Les modes de désignation des juges
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Etude de droit constitutionnel suisse et comparé
Bornick
Impôts directs et familles : État des lieux et perspectives législatives
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Plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l’égalité de traitement et la garantie du minimum vital
Hug
La formation du contrat de consommation
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Entre régime général et approche sectorielle – analyse et perspectives en droit suisse